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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 36
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Texte complet
36. Le Tribunal prend connaissance d’office des faits généralement reconnus, des opinions et des renseignements qui relèvent de sa spécialisation.
D. 385-2017, a. 36.
En vig.: 2017-05-04
36. Le Tribunal prend connaissance d’office des faits généralement reconnus, des opinions et des renseignements qui relèvent de sa spécialisation.
D. 385-2017, a. 36.
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